Principes de circularité équitable

Ces principes appliquent au secteur informel des déchets, les attentes et les responsabilités décrites dans les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Les Principes de circularité équitable ont été publiés pour la première fois dans Shift (2022) Executive Summary: Principles for Corporate Engagement on Human Rights with the Informal Waste Sector – Applying the UN Guiding Principles on Business and Human Rights to the Plastic Packaging Recycling Value Chain. Si vous reproduisez ces principes, veuillez citer ce rapport.

  • Les récupérateurs de déchets jouent un rôle crucial dans le recyclage mondial, puisqu’ils collectent et trient pas moins de 60 % des déchets plastiques recyclés. Ils subissent cependant régulièrement certains des pires impacts en matière de droits humains et sont parmi les travailleurs les plus vulnérables de toutes les chaînes de valeur commerciales au monde. Pour respecter ce premier principe dans la pratique, les acteurs des secteurs public et privé des chaînes de valeur du plastique doivent inclure les récupérateurs de déchets en tant qu’acteurs pertinents et légitimes – et leurs intérêts et préoccupations comme des considérations essentielles – dans les concertations et les processus d’élaboration de politiques aux niveaux local, national et international ainsi que dans la prise de décisions commerciales.

  • Toutes les entreprises des chaînes de valeur du recyclage des emballages plastiques doivent prendre les mesures appropriées pour prévenir, atténuer et corriger les impacts qu’elles provoquent ou auxquels elles contribuent, et chercher à prévenir et atténuer les impacts qui peuvent être liés à leurs opérations, produits ou services, conformément à leur responsabilité en matière de droits humains.

    Les entreprises à tous les niveaux et dans tous les secteurs de ces chaînes de valeur doivent considérer le secteur informel des déchets comme faisant partie de leur propre chaîne de valeur. Cela vaut pour les entreprises aux deux extrémités de la chaîne de valeur, aussi bien celles qui produisent ou utilisent des déchets plastiques qui seront par la suite récupérés par les récupérateurs de déchets, que celles qui utilisent des contenus recyclés qui ont déjà été récupérés par des récupérateurs de déchets. Les impacts sur les droits humains subis par les récupérateurs de déchets relèvent clairement de la responsabilité de ces entreprises de respecter les droits humains au titre des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGP), portant sur l’ensemble de leur chaîne de valeur. La gravité de ces impacts sur les droits humains et la vulnérabilité des travailleurs du secteur informel des déchets indiquent que, pour bon nombre de ces entreprises, les impacts sur les droits humains dans le secteur informel des déchets doivent être traités comme une question essentielle des droits humains.

  • Tous les acteurs des secteurs public et privé, à toutes les étapes des chaînes de valeur du recyclage des emballages plastiques – depuis la production et l’utilisation, jusqu’à la gestion des déchets en passant par l’économie circulaire – doivent supposer qu’ils sont, au minimum, liés à ces impacts sur les travailleurs du secteur informel des déchets. Les résultats les plus positifs pour les travailleurs du secteur informel des déchets nécessiteront une collaboration entre ces acteurs, même s’ils sont liés de manière différente aux impacts subis par les récupérateurs de déchets (cause, contribution ou lien) et pourront avoir différents rôles à jouer dans le développement, la mise en œuvre et le soutien d’approches efficaces.

  • Aux niveaux national et local, la loi et les politiques de l’État, ainsi que les pouvoirs publics, jouent un rôle essentiel dans la détermination du contexte, des infrastructures, des conditions de travail et de la réalité sociétale des travailleurs du secteur informel des déchets. Pour obtenir des résultats significatifs pour les travailleurs du secteur informel des déchets, les gouvernements devront s’acquitter de leurs obligations actuelles en matière de droits humains à l’égard de ces travailleurs, en facilitant notamment : leur accès aux services publics et au filet de sécurité sociale officiel ; leur protection contre la discrimination et la marginalisation de la part de la société ; et leur inclusion en tant que parties prenantes et acteurs pertinents dans les processus d’élaboration des cadres et politiques réglementaires qui régissent la gestion des déchets. L’absence de telles mesures peut avoir un impact direct sur les travailleurs du secteur informel des déchets ; elle peut également engendrer de plus grands risques contextuels d’impacts sur les droits humains pour les travailleurs du secteur informel des déchets, ce qui est souvent le cas. Les entreprises doivent utiliser et développer leur influence, selon la nature de leur contribution aux impacts, pour inciter les acteurs gouvernementaux à répondre à ces attentes dans la pratique.

  • La communication avec les parties prenantes concernées est un élément central du concept de diligence raisonnable en matière de droits humains. Les entreprises des chaînes de valeur du recyclage des emballages plastiques doivent engager un dialogue véritable et respectueux avec les travailleurs informels du secteur des déchets, en reconnaissant leur dignité humaine, afin de mieux comprendre les risques et les impacts sur les droits humains, et de concevoir des mesures pour prévenir et atténuer ces impacts. Ces mesures pourront varier en fonction du niveau de l’entreprise dans la chaîne de valeur. Pour les entreprises de gestion des déchets et les agrégateurs, d’importants efforts pourront être nécessaires afin de nouer un dialogue direct avec les récupérateurs de déchets et remédier à la méfiance existante. Pour les entreprises situées plus en amont ou plus en aval (producteurs et fournisseurs de résine, producteurs de plastiques recyclés et utilisateurs de plastiques, y compris les entreprises de biens de consommation à circulation rapide), il pourra être nécessaire de dialoguer avec des représentants légitimes de la communauté du secteur informel des déchets, ou des personnes dignes de confiance s’exprimant en leur nom, pour faire concorder les attentes et les actions.

  • Les récupérateurs de déchets sont confrontées à des risques particuliers. Les impacts sur les droits humains, notamment ceux qui touchent à la sûreté et à la sécurité des personnes, à la discrimination et au harcèlement, ainsi que d’autres répercussions sur les moyens de subsistance, doivent être analysés et traités en tenant délibérément compte de la dimension de genre. Cela nécessite d’instaurer un dialogue véritable avec ces femmes ou des personnes dignes de confiance s’exprimant en leur nom, afin de comprendre comment elles vivent ces impacts sur les droits humains et la meilleure façon d’y faire face.

  • Étant donné la diversité et le caractère localisé des chaînes de valeur de recyclage des emballages plastiques, ainsi que la façon dont le secteur informel des déchets est positionné au cœur de ces chaînes de valeur, les approches réussies devront être guidées par les contextes locaux et adaptées à ces contextes. Dans un même temps, ces approches locales doivent s’aligner sur des principes mondiaux et impliquer davantage les acteurs sur l’ensemble de ces chaînes de valeur. Pour que ce principe puisse être respecté dans la pratique, il faudra réaliser une bonne cartographie des chaînes d’approvisionnement locales pour savoir quels en sont les acteurs et pour comprendre les impacts subis par les récupérateurs de déchets et les cadres réglementaires et politiques nationaux et locaux qui définissent les conditions des travailleurs du secteur informel des déchets. Un éventail de leviers d’action potentiels existent, notamment : établir les attentes des fournisseurs, collaborer avec les partenaires commerciaux, renforcer les capacités, établir des partenariats avec des ONG, promouvoir la voix des travailleurs, collaborer avec des entreprises similaires, améliorer la transparence de la chaîne d’approvisionnement, investir dans l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement et préconiser des réglementations appropriées en faveur de pratiques commerciales respectueuses des droits.

  • Dans de nombreux cas, les travailleurs du secteur informel des déchets ont été systématiquement exclus des processus décisionnels qui influent sur leur vie. Les entreprises ne peuvent pas garantir l’inclusion des représentants et des points de vue des récupérateurs de déchets dans les processus d’élaboration de politiques des gouvernements. Par contre, les entreprises peuvent et doivent utiliser leurs propres voix pour plaider en faveur de l’inclusion de représentants des récupérateurs de déchets dans les arènes de dialogue et d’élaboration des politiques, aux niveaux local, national et international. Lorsque ces efforts n’aboutissent pas, les entreprises doivent néanmoins chercher à garantir que les intérêts et préoccupations du secteur informel des déchets guident la prise de décision et soient pris en compte.

  • Les entreprises situées à différents niveaux de la chaîne de valeur doivent chercher à promouvoir une meilleure intégration du secteur informel des déchets dans les chaînes de valeur plus formelles du secteur privé, adaptée aux contextes locaux. Cette inclusion dans le secteur plus formel ne doit cependant pas être imposée aux récupérateurs de déchets comme une condition d’accès aux matériaux recyclables. Ces principes visent à encourager les entreprises de l’ensemble des chaînes de valeur du recyclage des emballages plastiques à s’impliquer et à investir dans ces chaînes de valeur afin d’accroître les capacités, de promouvoir une plus grande efficacité et de renforcer la résilience, en s’appuyant sur les opinions des travailleurs du secteur informel des déchets eux-mêmes.

  • Les impacts sur les droits humains des récupérateurs de déchets sont de nature systémique. Il est peu probable qu’ils soient causés par une seule entreprise ou une seule décision commerciale, même si ces décisions peuvent accroître le risque d’impacts négatifs si elles ne sont pas fondées sur une diligence raisonnable. Il existe un certain nombre de causes profondes sous-jacentes qui conduisent collectivement à une vulnérabilité et à des impacts sur les droits humains des travailleurs du secteur informel des déchets. Les entreprises de l’ensemble des chaînes de valeur du recyclage des emballages plastiques doivent examiner leurs propres pratiques commerciales ; de leurs pratiques d’achat jusqu’à leurs relations avec la chaîne d’approvisionnement, en passant par les activités de lobbying, etc., et la façon dont elles peuvent influencer des impacts spécifiques. Elles doivent également examiner comment les conditions générales du marché, notamment la manière dont les prix sont fixés et les travailleurs rémunérés, peuvent créer des obstacles économiques structurels aux pratiques respectueuses des droits et être prêtes à travailler avec d’autres pour y remédier.

Annexe A: Description des impacts en matière de droits humains couramment subis par les récupérateurs de déchets

Les récupérateurs de déchets apportent depuis longtemps une contribution majeure à la gestion et au recyclage des déchets, et de nombreux opérateurs du secteur possèdent une expertise et une expérience considérables. Pourtant, malgré leur rôle crucial pour l’environnement et la santé publique, les récupérateurs de déchets subissent souvent des impacts importants en matière de droits humains. Selon les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGP), les droits de l’homme internationalement reconnus sont définis dans la Charte internationale des droits de l’homme et les normes fondamentales de l’OIT3. La liste ci-dessous fournit une description non exhaustive des impacts en matière de droits humains couramment subis par les récupérateurs de déchets dans la chaîne de valeur des plastiques, ainsi que d’autres facteurs qui pourraient aggraver ces impacts ou les rendre plus probables dans la pratique4. Bien que tous ces impacts et facteurs ne concernent pas tous les récupérateurs de déchets dans tous les contextes, les impacts sur les droits humains des récupérateurs de déchets sont souvent extrêmement graves.

  • Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment une alimentation, une nutrition, des vêtements et un logement adéquats et l’accès aux soins médicaux si nécessaire. En ce qui concerne les récupérateurs de déchets, plusieurs facteurs peuvent affecter la jouissance de ce droit.

    • Revenu insuffisant : Loin de l’indicateur d’un « revenu de subsistance5 », la plupart des récupérateurs de déchets vivent bien en dessous du seuil de pauvreté dans leur pays d’origine. Ils sont payés pour les matériaux, mais pas pour leur travail ou le service public qu’ils fournissent en collectant les déchets. 
    • Manque de pouvoir de négociation pour fixer les prix : Dans la plupart des cas, les prix des matériaux recyclés sont fixés par les agrégateurs qui achètent ces matériaux aux récupérateurs de déchets6. Souvent, les récupérateurs de déchets ne disposent pas du pouvoir de négociation qui leur permettrait de fixer un juste prix. En effet, ils sont fréquemment dépendants des agrégateurs pour accéder au marché (surtout lorsque ces derniers constituent le seul moyen de transporter leurs matériaux).  
    • Instabilité des revenus : Le manque de pouvoir de négociation, l’absence de contrats fixes dans le secteur informel et l’influence de facteurs de marché plus larges qui influent sur la demande (comme le prix du pétrole brut) entraînent un manque de prévisibilité ou de stabilité des revenus pour les récupérateurs de déchets.
    • Insécurité des revenus : En plus de ces facteurs, les récupérateurs de déchets craignent de perdre leurs moyens de subsistance (et dans certains cas, signalent que ces craintes étaient fondées), parce qu’ils ont été exclus du marché à la suite de la privatisation du secteur des déchets, aux programmes de responsabilité élargie du producteur qui ont laissé de côté le secteur informel des déchets, et à leur exclusion des chaînes d’approvisionnement des marchés publics et privés. 

     

    L’inadéquation, l’instabilité et l’insécurité des revenus, associées à l’exclusion des services sociaux et financiers sous-mentionnée, ont pour autre conséquence de créer des obstacles pour les récupérateurs de déchets qui souhaitent obtenir des revenus plus élevés en « s’élevant » dans la chaîne de valeur. Souvent, les récupérateurs de déchets n’ont pas accès aux ressources financières, au matériel, à la formation, au transport et aux terrains dont ils auraient besoin pour stocker et regrouper leurs matériaux recyclables. 

  • Tous les récupérateurs de déchets ne cherchent pas à formaliser leurs activités commerciales sous forme de coopératives, d’associations ou de syndicats. Toutefois, ceux qui tentent de le faire peuvent se heurter à des obstacles pour s’organiser en entreprises collectives, notamment au manque de ressources financières nécessaires pour s’organiser. La capacité à s’organiser est souvent considérée comme un droit précurseur qui, s’il est respecté, devrait contribuer à prévenir et à corriger d’autres impacts en matière de droits humains.

  • Les récupérateurs de déchets perçoivent la stigmatisation sociale liée à leur travail. Ils sont souvent considérés comme des membres « inférieurs » de la société, et sont fréquemment ignorés ou maltraités, cette conduite discriminatoire étant jugée acceptable et normale dans de nombreuses sociétés. Cette perte de dignité humaine fondamentale constitue l’essence même des atteintes aux droits humains et est à la fois une cause et un effet des impacts liés aux moyens de subsistance, à la santé, à la sécurité et aux autres conditions de travail. Elle peut également nuire à l’accès des récupérateurs de déchets aux matériaux recyclables.

  • La protection de nombreux droits humains repose sur l’idée que les personnes doivent être consultées et associées aux décisions qui concernent leur vie. Les récupérateurs de déchets sont marginalisés dans la société et souvent, ne sont pas reconnus comme des acteurs légitimes et pertinents. Ils sont rarement consultés dans les processus d’élaboration des politiques qui déterminent le secteur de la collecte des déchets, pas plus que dans la conception ou la mise en œuvre des programmes ou des actions des entreprises qui visent à remédier aux impacts auxquels ils pourraient être confrontés.

  • En raison de la nature informelle du secteur, les récupérateurs de déchets sont souvent exclus du filet de protection sociale, notamment de la sécurité sociale et des soins de santé. Les travailleurs du secteur informel, y compris les récupérateurs de déchets, n’ont souvent pas accès aux systèmes bancaires formels, ni parfois même à une carte d’identité. Le manque d’inclusion financière constitue un obstacle supplémentaire à la stabilité et à la sécurité des revenus, car souvent, les secteurs plus formels de l’économie ne sont pas équipés pour collaborer avec le secteur informel.

  • Dans certains contextes, le travail des enfants est une caractéristique du secteur informel des déchets. Bien que le travail des enfants ne constitue pas systématiquement une forme de travail interdite, les enfants présents dans ce secteur participent souvent à des activités dangereuses et de ce fait, ne peuvent accéder à l’éducation. Parfois les enfants accompagnent leurs parents au travail parce que cela est jugé plus sûr que de les laisser à la maison, ou parce que leurs parents n’ont pas accès à une garde d’enfants abordable et pratique. Même lorsque les enfants ne travaillent pas, ils peuvent être en danger lorsqu’ils accompagnent un parent ou un tuteur récupérateur de déchets, ce qui peut avoir des conséquences sur leur sécurité ou leur éducation.

  • Les mauvaises conditions de santé et de sécurité lors de la collecte des déchets entraînent fréquemment des blessures, voire dans certains cas, des décès chez les récupérateurs de déchets. Dans les décharges, les récupérateurs de déchets travaillent dans des conditions dangereuses, sont exposés à des matériaux potentiellement dangereux et à des fumées toxiques, ne disposent pas d’équipements de protection individuelle (EPI) et risquent d’être gravement blessés par des machines et des véhicules lourds. Dans d’autres contextes, la sûreté et la sécurité personnelles des récupérateurs de déchets, et plus particulièrement des femmes, sont menacées, notamment lorsque la collecte a lieu la nuit.

  • Les récupérateurs de déchets ont des journées de travail excessivement longues, travaillent souvent sans relâche sept jours sur sept, et n’ont pas accès à des toilettes et à des installations sanitaires de base, ce qui peut, là encore, toucher les femmes de manière disproportionnée.

1 Dans ce rapport, les termes « secteur informel des déchets » et « récupérateurs de déchets » font référence à un groupe de travailleurs du secteur informel qui collectent, trient, rassemblent et valorisent les matériaux recyclables des flux de déchets post-consommation. Par le passé, ce groupe a porté plusieurs noms interchangeables, y compris ceux que nous utilisons ici, ainsi que « travailleurs des secteurs informels et coopératifs » (selon le mandat défini par le Traité de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement concernant les plastiques – voir Doc ONU UNEP EA.5/Rés.14).

2 Les collaborateurs du projet ont conscience du fait que ces principes découlent d’un processus axé sur les chaînes de valeur du recyclage des emballages plastiques, mais ils sont susceptibles de s’appliquer également à d’autres matériaux recyclables.

3 Les UNGP s’appliquent à tous les « droits de l’homme internationalement reconnus », c’est-à-dire ceux mentionnés dans la Charte internationale des droits de l’homme (à savoir la Déclaration universelle des droits de l’homme et les deux pactes internationaux qui la codifient), ainsi qu’aux principes relatifs aux droits fondamentaux des huit conventions fondamentales de l’OIT, tels que définis dans la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail.

4 Cette liste est présentée à titre d’exemple et non comme une liste de cas de préjudices spécifiques ; une évaluation plus approfondie serait nécessaire pour déterminer la situation dans des chaînes de valeur d’entreprises spécifiques.

5 Un revenu de subsistance est le corollaire d’un salaire minimum vital pour les travailleurs indépendants. Les récupérateurs de déchets sont parfois organisés en coopératives ou en associations, mais ils ne sont pas des employés officiels.

6 Ces prix dépendent généralement des prix actuels du marché et de la qualité des matériaux.

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